- La valeur de mon vehicule n’a pas ete contestee en France. J’avais le certificat de vente mentionnant le prix.
- Je n’ai pas du payer de taxes parce que justement la valeur etait tres faible. J’ai peut etre eu a faire a un douanier sympa. Je pense que la TVA s’applique aux produits neufs (meme si je ne suis pas sur de ca).

Voila, je ne peux pas en dire beaucoup plus, ca fait deja pas mal de temps que j’ai fait ces demarches.

Pour ma part, ma question ne porte pas sur une Bullet mais sur une Vespa. En effet, je reside en Indonesie depuis Decembre 2006, ou j’ai fait l’acquisition d’une belle Vespa 150 VBC de 1975, qui marche tres bien et que je souhaiterais renvoyer en France a mon depart d’Indonesie, aujourd’hui prevu debut janvier prochain.

Je me suis donc renseigne, et je confirme que toutes les informations que j’ai recues sont bien conformes a celles mentionnees sur votre site.

Par contre, j’ai deux questions:
- j’ai compris que le service des douanes francaises pouvait contester la valeur declaree d’achat du vehicule si estimee trop faible. Je vois que vous avez achete votre deuxieme moto pour 550 Eur (ma Vespa m’a coute 400 Eur), ce qui je pense est assez faible mais surement le prix du marche en Inde. Cette valeur a-t-elle ete contestee par la douane en France ?
- vous ne dites pas avoir du vous acquiter de taxes (droits de douanes + TVA) lors de l’importation de vos motos en France ? En etiez-vous dispense ? Si oui, pour quelle raison ?

Je vous remercie d’avance.

Cordialement

Pierre-Damien Jourdain

Eric: non, malheureusement pas encore immatriculée. Ce serait à refaire, j’aurais essayé de lui avoir de faux papiers en Inde

Eoin: I really don’t know about that, I guess it should be possible to insure your vehicle in France keeping your number but I would ask the companies.

Xav: ca doit être possible mais pour être tranquille je tenterais vraiment de faire faire le RC Book à mon nom.

Je lis partout qu’il est quasi impossible d’immatriculer une Bullet indienne de moins de 25 ans. Alors, je voulais savoir si tu avais enfin pu immatriculer ta Bullet 500cc de 2002? Et si oui grace a quel miracle….

Merci pour ta reponse.

Love the site and the useful info — have you ever checked out Brit Iron http://www.brit-iron.org/ where similar technical info is available in English (from an American perspective)?

I’m an Irish guy living in France. I imported a new Bullet 500cc from India to Ireland in 1994, and registered (immatricule) and insured it in Ireland. I now ride it in France using Irish insurance, but this is temporary and expensive.

Question: can I insure it with a French company while keeping the Irish registration?

Merci pour ton conseil eclaire,
bulletement

Monsieur,

En réponse à votre courriel en date du 30/06/2007, je vous informe que vous trouverez tous les renseignements utiles, en consultant le site Internet de la Douane, à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr via l’arborescence ci-après :
Particuliers, cet espace vous est dédié | Les informations pratiques | Les achats de véhicules à moteurs/Achat d’un véhicule à moteur à l’étranger (généralités)

Particuliers, cet espace vous est dédié | Les informations pratiques | Les achats de véhicules à moteurs/Vous achetez un véhicule en dehors de l’Union européenne

Par ailleurs, vous trouverez ci dessous la réglementation qui s’applique aux véhicules de collection :

Les automobiles classés “véhicules de collection”, bénéficient de l’exemption des droits de douane.

Par contre, il y a perception de la TVA au taux de 5,5% sur la valeur franco destination.

Est considéré comme véhicule de collection:

1) tout véhicule, quel que soit son âge :

a - présentant un caractère historique indéniable (par exemple ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un évenement historique) ;
b - dont l’originalité technique a influencé le développement de l’automobile ou de la motocyclette, à condition qu’il soit présenté dans un état conforme à celui d’origine et que soit produit un mémoire technique justificatif ;

2) tout véhicule de compétition :

a - ayant un palmarès sportif international majeur ;
b - âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition ;

3) tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d’un modèle datant de plus de 20 ans dont la série du modèle est limitée à mille exemplaire, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu’aucun réseau commercial n’assure plus sa maintenance.
On entent par “modèle” le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie). Par exemple : AC COBRA, MASERATI BORA, LAMBORGHINI MIURA.

A titre exceptionnel, certains véhicules âgés de plus de 15 ans, d’un modèle datant de plus de 20 ans, peuvent éventuellement être admis comme objets de collection même si le modèle a été produit à plus de mille exemplaires. Il convient dans ce cas de se rapprocher du service des douanes local pour obtenir un avis préalable au dédouanement ;

4) tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d’un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu’il subsiste moins de 2% des exemplaires produits.

Les véhicules visés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus doivent, pour être classés dans la position 97.05.00, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler ;

5) tout véhicule âgé de PLUS DE 40 ANS, quel que soit son état.

Il est par ailleurs précisé que les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle. D’autre part, les véhicules à l’état d’épaves ne peuvent être admis comme objets de collection.

En outre, vous trouverez des précisons sur la procédure à l’importation d’une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’union européenne via le chemin suivant :

Entreprises, la douane vous informe - C’est votre première opération à l’international - Vous importez une marchandise par un point d’entrée de l’Union européenne -

Lors de l’importation de votre marchandise, vous devrez la classer dans une nomenclature douanière ( I ) puis acquitter les droits et taxes relatifs à celle-ci en fonction de sa classification douanière et de son origine ( II ) .

I / Pour connaître la classification de votre marchandise dans une nomenclature douanière :

1/ A partir de la page d’accueil du site de la douane :
Entreprises, la douane vous informe - Les informations pratiques - Les éléments déclaratifs caractéristiques de votre marchandise- L’espèce tarifaire -

2/ Vous pouvez également consulter la page suivante, en partant de la page d’accueil du site de la douane :
Onglet PRO.DOUANE ( si vous êtes habilité, sinon il suffit de vous créer un compte )
RITA
Recherche par mot clé ou Recherche arborescente -

ou la base des renseignements tarifaires contraignants sur le site :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/ebtiquer?Lang=FR

II/ Pour calculer le montant des droits et taxes applicables à l’importation en France d’une marchandise :

1/ Vous devez connaître la nature exacte de la marchandise (nomenclature) afin de déterminer le taux des droits de douane qui y sera appliqué.

2/ Vous devez connaître l’origine des marchandises : origine préférentielle (accords passés entre l’UE et certains pays) ou origine non préférentielle. Cette notion peut avoir une influence sur le taux des droits de douane .

3/ Vous devez ensuite calculer le montant des droits de douane à partir de la valeur franco frontière communautaire de cette marchandise ( valeur de la marchandise + frais de transport et d’assurance jusqu’à l’entrée dans l’UE ) .

4/ Puis, aux droits de douane, vous devez ajouter la TVA , dont l’assiette se compose de la valeur en douane augmentée des droits de douanes et des frais d’acheminement jusqu’à destination .

5/ Pour une simulation des droits de douanes et connaître les documents à fournir lors de l’importation ainsi que le taux de TVA sous la rubrique : http://www.douane.gouv.fr
Onglet PRO.DOUANE ( si vous êtes habilité, sinon il suffit de vous créer un compte )
RITA
Reglementation
Simulation

III/ Vous aurez ensuite à remplir une déclaration en douane ( DAU ) à l’appui de votre facture et de tout autre document que la réglementation douaniére peut exiger ( certificat d’origine par exemple Cf II 2 ) et à acquitter les droits et taxes correspondants à votre importation .
Vous pouvez également prendre l’attache d’un déclarant en douane qui se chargera des formalités douanières d’importation (Pages jaunes Rubrique : Transitaire ou Commissionnaire en douane).